Licence de Mageia

Introduction

Le système d'exploitation et les différents composants disponibles dans la distribution Mageia
sont désignés ci-après par « produits logiciels ». Les produits logiciels incluent, sans être limités
à ceux-ci, l'ensemble des programmes, les méthodes, les règles, la documentation afférents à la fois
au système d'exploitation et aux différents composants de la distribution Mageia, ainsi que toutes
les applications distribuées avec ces produits par les bailleurs de licence ou fournisseurs de Mageia.

1 Licence d'utilisation

Veuillez lire ce document avec attention. Il constitue une licence d'utilisation entre vous et Mageia qui s'applique aux produits logiciels. En installant, copiant ou utilisant un de ces produits logiciels de quelque manière que ce soit, vous acceptez explicitement les termes et conditions de cette licence et vous vous engagez pleinement à vous y conformer.
En cas de désaccord avec une quelconque partie de cette licence, vous n'êtes pas autorisé à installer, copier ou utiliser les produits logiciels. Toute tentative d'installer, copier ou utiliser les produits logiciels de manière non conforme aux termes et conditions de cette licence est nulle et mettra fin à vos droits sous cette licence. En conséquence de cette fin de licence, vous devez immédiatement détruire toutes les copies des produits logiciels.

2 Limitation de garantie

Les produits logiciels et la documentation associée sont fournis « en l'état » sans garantie, dans les limites permises par la loi. Ni Mageia, ni ses bailleurs de licences ou fournisseurs ne pourront, en aucune circonstance et dans les limites de la loi, être tenus pour responsables de tout dommage particulier, accessoire, direct ou indirect quel qu'il soit (y compris les dommages sans limitation pour pertes et interruption d'activité, pertes financières, charges et pénalités légales résultant d'une décision de justice, et toute autre perte significative) résultant de l'utilisation ou de l'inaptitude à utiliser les produits logiciels, même si Mageia ou ses bailleurs de licences ou fournisseurs ont été informés de la possibilités ou de la survenue de tels dommages.

RESPONSABILITE LIMITEE EN LIEN AVEC LA POSSESSION OU L'UTILISATION DE LOGICIELS INTERDITS DANS CERTAINS PAYS;

Dans les limites permises par la loi, ni Mageia ni ses bailleurs de licences ou fournisseurs ne pourront, en aucune circonstance, être tenus pour responsables de tout dommage particulier, accessoire, direct ou indirect quel qu'il soit (y compris les dommages sans limitation pour pertes et interruption d'activité, pertes financières, charges et pénalités légales résultant d'une décision de justice, et toute autre perte significative) résultant du téléchargement depuis l'un des sites de Mageia, de logiciels interdits ou limités par les lois locales de certains pays. Cette responsabilité limitée s'applique aussi, mais pas seulement, aux composants de forte cryptographie compris dans les produits logiciels. Cependant, parce que certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.

3 La licence GPL et les licences associées

Les produits logiciels sont constitués de composants créés par différentes personnes ou entités. La plupart de ces licences vous autorise à utiliser, copier, modifier ou redistribuer les composants qu'elles couvrent. Veuillez lire avec attention les termes et conditions de la licence d'utilisation pour chaque composant avant de l'utiliser. Toute question au sujet de la licence d'un composant doit être adressée au bailleur de licence ou au fournisseur du composant et non pas à Mageia. Les programmes développés par Mageia sont régis par la Licence GPL. La documentation écrite par Mageia est régie par la licence « CC-By-SA »

4 Droits à la propriété intellectuelle

Tous les droits sur les composants des produits logiciels appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le copyright applicables aux logiciels. Mageia et ses bailleurs de licence et ses fournisseurs se réservent le droit de modifier ou adapter les produits logiciels dans leur totalité ou en partie, par tous les moyens et à toute fin. « Mageia » et les logos associés sont des marques commerciales de Mageia.Org.

5 Droit applicable

Si une quelconque partie de cette licence d'utilisation est tenue pour nulle, illégale ou inapplicable par décision de justice, cette partie est exclue du contrat. Vous restez lié par les autres parties applicables de la licence. Les termes et conditions de cette licence sont régis par la loi française. Tout conflit sur les termes de cette licence sera de préférence traité en dehors de la justice. En dernier ressort, le conflit pourra être présenté devant le tribunal compétent de Paris-France. Pour toute question au sujet de ce document, veuillez contacter Mageia.

Mise en garde quant aux brevets

Attention : les logiciels libres ne sont pas forcément exempts de licence et
certains peuvent être couverts par des brevets dans votre pays. Par exemple,
les décodeurs MP3 inclus peuvent nécessiter une licence pour un usage plus
poussé (voyez www.mp3licensing.com pour plus de détails).
En cas de doute sur l'applicabilité d'une licence, vérifiez les lois en vigueur
dans votre pays.